ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE FUNEA

Funea est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole, sous le numéro 789 316 437, ayant son siège social 16 avenue de l’Europe à Croix (59170). Funea a pour activité le négoce d’articles de marbrerie, de fleurs et d’accessoires funéraires ainsi que la gravure sur marbre. Elle propose également certains de ses produits à la vente auprès de particuliers, en qualité d’éditeur et vendeur au sein du site www.eboutique-funea.fr.

Lorsqu’un avis de décès a été publié sur le site internet d’une entreprise de pompes funèbres partenaire de Funea, celle-ci propose, via un lien accessible sur ledit site, d’accéder à son propre site afin d’effectuer l’achat en ligne de fleurs naturelles, de fleurs artificielles et/ou de plaques funéraires destinées à être livrées au plus tard lors des funérailles du défunt dans les conditions définies aux présentes conditions.

Le site de Funea est exclusivement dédié à la vente de certains produits destinés à être livrés au plus tard lors des funérailles du défunt lorsque la famille du défunt a décidé de publier l’avis de décès en ligne via une entreprise partenaire. En l’absence d’un tel avis de décès, il n’est pas possible de passer une commande via le site internet de Funea.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour la bonne compréhension du Client, les termes suivants sont définis :

  • Commande : Action par laquelle le Client, après avoir pris connaissance de la Fiche Produit sur le Site ainsi que des présentes CGV, marque sa pleine acceptation de la sélection de Produit qu’il a faite et de son acquisition.
  • Client : Personne physique majeure ayant sa pleine capacité juridique qui effectue, à partir du Site, une commande auprès de Funea, à titre non professionnel.
  • Plaque funéraire : Plaque de marbre ou de pierre destinée à orner un monument funéraire, un caveau ou une chambre funéraire.
  • Fleurs : Fleurs naturelles ou artificielles destinées à orner un monument funéraire, un caveau ou une chambre funéraire.
  • Produits : Plaques funéraires ou Fleurs susceptibles d’être commandées par le Client.
  • Site : Site Internet édité par Funea accessible à l’adresse eboutique-funea.fr.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre à la vente et la vente de produits sur le site sont régies par les présentes CGV. Les commandes sont possibles à partir du site au moins 36 heures avant les funérailles, hors jours fériés et dimanche.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits sur le site, vérifie sa sélection, accepte les CGV et procède au paiement pour valider la commande. En cas de questions, Funea invite le Client à le contacter.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation et une facture sont envoyés. Toute commande est ferme et ne peut être modifiée. Les montants supérieurs à 120 € sont conservés pendant 10 ans.

ARTICLE 6 – TARIF ET PAIEMENT

Les prix sont affichés TTC et incluent les frais de livraison pour les lieux définis (salon funéraire ou lieu de cérémonie). Le paiement s’effectue par carte bancaire.

ARTICLE 7 – AVERTISSEMENT

Les plaques funéraires et fleurs naturelles étant des matériaux sensibles, leur aspect peut varier. Funea recommande d’utiliser des produits d’entretien non abrasifs.

ARTICLE 8 – EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La livraison est limitée à la métropole lilloise. Les risques sont transférés au Client lors de la livraison.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les fleurs naturelles ne sont pas soumises au droit de rétractation. Les autres produits bénéficient d’un délai de 14 jours, sous réserve de conditions spécifiques.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions définies par le Code de la consommation et le Code civil.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site, y compris les photographies, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

Funea préserve la confidentialité des échanges avec ses clients, sauf dans le cadre des obligations liées à l’exécution des commandes.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Les clients disposent de droits sur leurs données (accès, rectification, opposition, etc.).

ARTICLE 15 – CONTACT & RÉCLAMATION – MÉDIATION – JURIDICTION

Funea peut être contactée par téléphone ou courrier pour toute réclamation. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation gratuite ou aux tribunaux compétents.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français.